Eveil et Sens — Dernière mise à jour : 23/09/2025

Éditeur / Organisateur (l’« Entreprise ») : Eveil et Sens, entreprise individuelle (SIREN 790 360 796) — 3 impasse du Soleil, 97429 Petite-Île — contact@eveiletsens.re — Tél: +262 693 91 47 81 — Sites : eveiletsens.re, energie.eveiletsens.re (les « Site(s) »).

1. Définitions

« Stage » : formation en présentiel
« Client » : consommateur s’inscrivant au Stage.

« Commande » : inscription/achat en ligne ou par écrit.
« CGV » : les présentes conditions, complétées des politiques référencées sur le Site (confidentialité, etc.).
« Site » : pages d’information, d’inscription et de paiement éditées par l’Entreprise.

2. Domaine d’application – Acceptation

Les présentes CGV régissent toute inscription à un Stage présentiel proposée par l’Entreprise.
Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV ; les données enregistrées sur le Site font foi (preuve électronique). Les CGV prévalent sur tout document du Client.

3. Description des Stages

Pour chaque Stage : programme, dates & horaires, lieu, prérequis éventuels, effectif max, tarif, matériel fourni/à apporter sont précisés sur la page de présentation ou le bulletin ou la confirmation d’inscription (par email). L’Entreprise peut adapter le contenu non substantiel du programme.

4. Réservation – Formation du contrat

La réservation s’effectue : (i) en ligne via le Site, ou (ii) par écrit (email) après échange.
Le contrat est formé à confirmation écrite de l’Entreprise après paiement de l’acompte/arrhes (art. 6). Un email récapitulatif est adressé au Client.

5. Prix – Facturation – Paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

La facture est adressée par voie électronique. Moyens de paiement acceptés : [CB, virement].
En cas de paiement en plusieurs fois accepté, il s’agit d’un échelonnage du prix (tout le prix demeure dû) et non d’un abonnement. Incidents/retards de paiement : suspension possible et pénalités légales applicables.

6. Arrhes – Solde – Exceptions au double (art. 1590 C. civ.)

6.1 Nature des sommes.
Les sommes versées à l’inscription constituent des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

6.2 Effets du désistement.

• Désistement du Client : les arrhes sont conservées par l’Organisateur.

• Désistement de l’Organisateur : l’Organisateur restitue le double des arrhes.

6.3 Cas n’étant pas un “désistement imputable à l’Organisateur” (→ restitution simple, sans double ni autre indemnité) :
(i) Non-atteinte du minimum de 5 inscrits au plus tard 10 jours avant le début du Stage (condition suspensive expressément convenue) ;
(ii) Force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
(iii) Fermeture administrative, indisponibilité imprévisible de la salle, ou mesure légale empêchant la tenue du Stage ;
(iv) Motif de sécurité grave ou indisponibilité imprévisible de l’intervenant (maladie/accident) lorsque aucun remplacement raisonnable n’est possible.
Dans ces hypothèses, l’Organisateur peut proposer un report ou un avoir ; à défaut d’accord, il procède à la restitution simple des sommes versées.

6.4 Montants & échéances.
À l’inscription, le Client verse 33% du prix TTC au titre des arrhes. Le solde est exigible au plus tard le premier jour du Stage (ou sur place avant l’ouverture).
Le défaut de paiement du solde à l’échéance peut être traité comme une annulation imputable au Client (application des conditions d’annulation de l’art. 8).

6.5 Modalités de remboursement.
Tout remboursement dû au titre du présent article intervient sous 14 jours à compter de l’information du Client, via le même moyen de paiement, hors frais externes engagés par le Client (transport, hébergement, etc.) qui restent à sa charge.

7. Droit de rétractation (contrats à distance) – Exception “date déterminée”

Si l’inscription est conclue à distance, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter (notification à contact@eveiletsens.re ou adresse postale ; modèle en Annexe). Toutefois, lorsque le Stage constitue une activité fournie à une date ou période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas. Cette information est indiquée clairement sur la page d’inscription et au checkout.

8. Annulation – Report (hors droit de rétractation)

8.1. Rappel – Rétractation légale.
Lorsque le droit de rétractation (art. 7) est ouvert, il s’applique en priorité. Le présent article vise les annulations hors rétractation (délai expiré ou inapplicable).

8.2. Annulation par le Client (régime “arrhes strictes”).
En cas d’annulation imputable au Client (y compris no-show le jour J) :

• Les arrhes restent acquises à l’Organisateur.

• Le solde non encore payé n’est pas exigible.

• Si le solde a déjà été payé, il est remboursé dans un délai de 14 jours (hors frais externes du Client : transport, hébergement, etc.).
  Le Client peut se faire remplacer par un tiers jusqu’à J−2 (gratuit), sur simple information écrite à l’Organisateur.

8.3. Report de participation (initiative Client).
Sous réserve des places disponibles, le Client peut demander un report jusqu’à J−12 :

• 1 report maximum vers une date ultérieure du même Stage (dans la limite de 12 mois),

• les arrhes sont imputées sur la nouvelle date,

• au-delà de J−12, la demande de report vaut annulation et s’applique le § 8.2.
  Tout report accepté fait l’objet d’un email de confirmation.

8.4. Annulation / Report par l’Organisateur.
(a) Cas n’étant pas un “désistement” au sens de l’art. 6.3 (→ restitution simple, sans double) :

• Minimum de 5 inscrits non atteint au plus tard J−8 (condition suspensive),

• Force majeure (art. 1218 C. civ.),

• Fermeture administrative, indisponibilité imprévisible de la salle, mesure légale empêchant la tenue du Stage,

• Motif de sécurité grave ou indisponibilité imprévisible de l’intervenant lorsqu’aucun remplacement raisonnable n’est possible.
  Dans ces hypothèses, l’Organisateur propose un report ou un avoir ; à défaut d’accord, il procède à la restitution simple des sommes perçues (arrhes + solde le cas échéant).

(b) Désistement imputable à l’Organisateur (hors cas visés au (a)) : application de l’art. 6.2 → restitution du double des arrhes + remboursement du solde payé le cas échéant.

(c) Les frais externes engagés par le Client (transport, hébergement, restauration, etc.) restent à sa charge, sauf disposition impérative contraire.

8.5. Modalités de remboursement.
Les remboursements dus au titre du présent article interviennent sous 14 jours à compter de l’information du Client, via le même moyen de paiement utilisé à la commande.

8.6. Preuve & notifications.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit (email à contact@eveiletsens.re) et est réputée reçue à la date de l’accusé de réception automatique/système.

9. Règlement intérieur – Discipline

Un règlement intérieur s’applique pendant le Stage (assiduité, sécurité, respect des personnes/lieux, usage du téléphone, confidentialité). Tout manquement grave peut entraîner l’exclusion sans remboursement. (Règlement joint ou lien vers le document.)

10. Santé, sécurité & nature des prestations

Les Stages relèvent du bien-être et du développement personnel, sans visée médicale ni paramédicale ; ils ne se substituent pas à un diagnostic ou traitement. Le Client informe l’Entreprise de toute contre-indication et demeure responsable de sa condition physique/psychique. L’Entreprise peut refuser/adapter l’inscription en cas de risque manifeste pour la personne ou le groupe.

11. Propriété intellectuelle – Supports

Les supports remis (PDF, fiches, visuels, méthodes) sont protégés. Licence d’usage strictement personnelle, non exclusive, non cessible. Toute captation (audio/vidéo) par le Client est interdite sans accord écrit. Les marques et signes distinctifs d’Eveil et Sens sont protégés.

12. Captations – Image & témoignages

Si un Stage est photographié/filmé (extraits, publications, replays d’exercices), l’information est donnée en amont. Le Client qui ne souhaite pas apparaître le signale et/ou se place hors cadre ; des autorisations dédiées peuvent être recueillies.

Témoignages/avis : l’Entreprise peut solliciter une autorisation d’exploitation (texte, photos) pour ses supports.

13. Données personnelles & cookies

Les traitements (gestion des inscriptions, information pratique, suivi de relation, obligations comptables) sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site ; droits RGPD rappelés (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation). Le Site peut recourir à des traceurs ; voir politique cookies. Contact : contact@eveiletsens.re.

14. Responsabilité

Obligation de moyens. L’Entreprise n’est pas responsable des objets perdus/volés, ni des frais externes engagés par le Client (transport, logement). Les objectifs et exemples sont illustratifs et ne constituent pas une promesse de résultat.

15. Force majeure – Impossibilité

Suspension des obligations pendant l’événement de force majeure (désastres, grèves, pandémies, etc.). En cas d’empêchement définitif : restitution des sommes au prorata. L’incapacité temporaire d’un intervenant (maladie, accident, motif familial) peut justifier remplacement et/ou suspension sans indemnité ; seule l’impossibilité définitive ouvre droit à restitution (totale/partielle).

16. Évolution des CGV

L’Entreprise peut modifier les CGV pour les Stages à venir. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la Commande. En cas d’évolution technique/organisationnelle nécessaire sans hausse de prix ni altération de caractéristiques essentielles, l’information est fournie au Client.

17. Droit applicable – Litiges – Médiation de la consommation

Les CGV sont régies par le droit français (version française faisant foi).

Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Entreprise pour tenter de trouver une solution amiable. 

Médiation.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET l'Entreprise PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE l'Entreprise, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

18. Dispositions diverses

Nullité partielle sans incidence sur le reste. Tolérance ponctuelle ≠ renonciation. Preuve : emails, journaux de paiement et d’inscription font foi. L’Entreprise peut céder le contrat à un acquéreur ou affilié.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation (à utiliser uniquement si le droit est ouvert)

À l’attention de Eveil et Sens, 3 impasse du Soleil, 97429 Petite-Île – contact@eveiletsens.re :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le Stage suivant : [intitulé, dates, lieu], commandé le : [date].
Nom/Prénom : … Adresse : … Email : …
Date : … Signature (si courrier) : …

Article 19 — Groupe Telegram post-stage (invitation par email – optionnel)

• Principe & optionnalité. Après le stage, l’Organisateur adresse un email de remerciement contenant un lien d’invitation vers un groupe Telegram facultatif et gratuit. L’adhésion au groupe n’est pas requise pour bénéficier du stage ; aucune information essentielle au contrat n’y est communiquée exclusivement.

• Adhésion volontaire. Le Client n’est ajouté à aucun groupe sans action de sa part. S’il ne clique pas, il ne rejoint pas le groupe. Le lien est personnel et non transférable.

• Durée & fermeture. L’Organisateur peut clôturer ou suspendre le groupe à tout moment (faible activité, raisons techniques, modération), sans incidence sur le contrat de stage.

• Règles de conduite. Respect et courtoisie ; pas de spams, démarchage, contenus illégaux, médicaux/ thérapeutiques, violents ou discriminatoires. L’Organisateur peut retirer l’accès en cas de manquement.

• Confidentialité & prudence. Les échanges sont visibles par les membres du groupe. Le Client s’abstient de publier des données sensibles. L’Organisateur ne peut garantir la confidentialité de ce que les membres choisissent de diffuser.

• Plateforme tierce. Telegram est un service tiers qui traite des données selon ses propres conditions et peut opérer hors UE. Pour toute demande liée à la commande (support, facturation), le Client utilise contact@eveiletsens.re ; le groupe n’est pas un canal de support contractuel.