Eveil et Sens — Dernière mise à jour : 24/09/2026

Éditeur / Organisateur (l’« Entreprise ») : Eveil et Sens, entreprise individuelle (SIREN 790 360 796) — 3 impasse du Soleil, 97429 Petite-Île — contact@eveiletsens.re — Tél: +262 693 91 47 81 — Sites : eveiletsens.re, energie.eveiletsens.re (les « Site(s) »).

1. Définitions

« Stage » : formation en présentiel

« Parcours » : formation organisée sur plusieurs sessions et plusieurs mois, pouvant comprendre des temps d’accompagnement à distance, des supports pédagogiques et un espace d’échange entre les participants.
« Client » : consommateur s’inscrivant au Stage.

« Commande » : inscription/achat en ligne ou par écrit.
« CGV » : les présentes conditions, complétées des politiques référencées sur le Site (confidentialité, etc.).

« Conditions particulières » : contrat ou document d’inscription propre à un Stage ou Parcours déterminé.
« Site » : pages d’information, d’inscription et de paiement éditées par l’Entreprise.

2. Domaine d’application – Acceptation

Les présentes CGV régissent toute inscription à un Stage ou à un Parcours proposé par l’Entreprise.

Certains Parcours peuvent faire l’objet de conditions particulières ou d’un contrat individuel.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et ces conditions particulières, les conditions particulières prévalent pour le Parcours concerné.
Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV ; les données enregistrées sur le Site font foi (preuve électronique). Les CGV prévalent sur tout document du Client.

3. Description des Stages et Parcours

Pour chaque Stage : programme, dates & horaires, lieu, prérequis éventuels, effectif max, tarif, matériel fourni/à apporter sont précisés sur la page de présentation ou le bulletin ou la confirmation d’inscription (par email). L’Entreprise peut adapter le contenu non substantiel du programme.

Pour les Parcours longs peuvent également être précisés : durée globale, calendrier des différentes sessions, accompagnements à distance, modalités de validation, supports, espace communautaire et modalités particulières de paiement.

4. Réservation – Formation du contrat

4.1 Stages courts
La réservation s’effectue en ligne via le Site ou par écrit après échange. Sauf disposition particulière, le contrat est formé à confirmation écrite de l’Entreprise après paiement des arrhes prévues à l’article 6.

4.2 Parcours longs
Un Parcours peut faire l’objet d’une préinscription et d’un échange préalable.
Lorsque des conditions particulières ou un contrat individuel sont prévus, le contrat est formé lors de leur acceptation/signature par le Client, selon les modalités précisées pour le Parcours concerné.

5. Prix – Facturation – Moyens et modalités de paiement

Les prix des Stages et Parcours proposés par Éveil et Sens sont indiqués en euros sur les pages de présentation, formulaires d’inscription, devis, contrats ou conditions particulières correspondants.

Sauf indication contraire, les prix affichés sont ceux applicables au moment de l’inscription.

Éveil et Sens se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les inscriptions futures. Toute modification tarifaire est sans incidence sur une inscription déjà contractualisée.

Lorsque le régime fiscal applicable à Éveil et Sens le prévoit, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Une facture peut être remise ou adressée au Client sous format électronique.

Moyens de paiement acceptés

Sauf indication contraire précisée au moment de l’inscription, les règlements peuvent être effectués par :

• carte bancaire ;

• virement bancaire ;

• chèque ;

• espèces, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Les informations nécessaires au règlement sont communiquées au Client au moment de l’inscription ou dans les conditions particulières applicables à la prestation choisie.

Pour les paiements par chèque, Éveil et Sens peut demander les informations nécessaires à l’identification du règlement et se réserve la possibilité de déterminer les modalités de remise ou d’encaissement applicables à la prestation concernée.

Un reçu ou justificatif peut être remis pour les règlements effectués en espèces.

Stages courts

Pour les Stages courts, les modalités de réservation, le montant éventuel des arrhes et la date de règlement du solde sont précisées sur la page de présentation, lors de l’inscription ou dans les conditions particulières applicables.

Sauf disposition particulière contraire, les règles relatives aux arrhes sont définies dans l’article spécifique des présentes CGV.

Parcours longs

Pour les Parcours organisés sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, le prix total ainsi que les modalités de règlement sont précisés dans les conditions particulières ou le contrat individuel correspondant.

Un paiement échelonné peut notamment être proposé.

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs échéances, cet échelonnement constitue une facilité de paiement du prix total du Parcours.

Il ne constitue ni un abonnement mensuel, ni une succession d’achats indépendants correspondant à chaque mois, journée ou session du Parcours.

L’engagement du Client porte donc sur le Parcours dans son ensemble, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions prévues en cas de rétractation, d’annulation, d’interruption ou de force majeure.

Les montants et dates des échéances sont précisés dans le contrat, l’échéancier ou les conditions particulières du Parcours concerné.

Pour faciliter la régularité des paiements échelonnés, Éveil et Sens peut recommander l’utilisation d’un moyen de paiement récurrent, notamment la carte bancaire ou le virement.

Le règlement par chèque ou en espèces peut également être accepté selon les modalités convenues avec Éveil et Sens.

Incident ou retard de paiement

En cas d’échec, de rejet ou de retard d’une échéance, le Client est invité à régulariser la situation dans les meilleurs délais après avoir été informé par Éveil et Sens.

Les parties pourront, lorsque cela est possible, rechercher une solution amiable de régularisation.

À défaut de régularisation malgré les relances effectuées, Éveil et Sens pourra suspendre temporairement l’accès aux prestations, ressources ou espaces d’accompagnement restant à fournir, sous réserve des dispositions légales et contractuelles applicables.

Cette suspension ne vaut pas automatiquement résiliation du contrat ni renonciation aux sommes éventuellement dues au titre du Parcours.

Frais liés au moyen de paiement

Les éventuels frais facturés directement au Client par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement restent à sa charge.

Éveil et Sens n’applique pas de frais supplémentaires du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement lorsque la réglementation l’interdit.

6. Arrhes – Solde – Stages courts

Le présent article s’applique aux Stages courts, sauf conditions particulières contraires annoncées avant l’inscription. Il ne s’applique pas automatiquement aux Parcours longs faisant l’objet d’un contrat spécifique.

6.1 Nature des sommes.
Les sommes versées à l’inscription constituent des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

6.2 Effets du désistement.

• Désistement du Client : les arrhes sont conservées par l’Organisateur.

• Désistement de l’Organisateur : l’Organisateur restitue le double des arrhes.

6.3 Cas n’étant pas un “désistement imputable à l’Organisateur” (→ restitution simple, sans double ni autre indemnité) :
(i) Non-atteinte de l’effectif minimum à la date limite indiquée lors de l’inscription ou dans les conditions particulières du Stage.;
(ii) Force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
(iii) Fermeture administrative, indisponibilité imprévisible de la salle, ou mesure légale empêchant la tenue du Stage ;
(iv) Motif de sécurité grave ou indisponibilité imprévisible de l’intervenant (maladie/accident) lorsque aucun remplacement raisonnable n’est possible.
Dans ces hypothèses, l’Organisateur peut proposer un report ou un avoir ; à défaut d’accord, il procède à la restitution simple des sommes versées.

6.4 Montants & échéances.
À l’inscription, le Client verse 33% du prix TTC au titre des arrhes. Le solde est exigible au plus tard le premier jour du Stage (ou sur place avant l’ouverture).
Le défaut de paiement du solde à l’échéance peut être traité comme une annulation imputable au Client (application des conditions d’annulation de l’art. 8).

6.5 Modalités de remboursement.
Tout remboursement dû au titre du présent article intervient sous 14 jours à compter de l’information du Client, via le même moyen de paiement, hors frais externes engagés par le Client (transport, hébergement, etc.) qui restent à sa charge.

7. Droit de rétractation (contrats à distance) – Exception “date déterminée”

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un Client consommateur, celui-ci dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut notifier sa décision à contact@eveiletsens.re ou à l’adresse postale de l’Entreprise au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions de l’article L221-25 du Code de la consommation s’appliquent.

Lorsque le droit de rétractation est légalement exclu, le Client en est expressément informé avant la Commande.

8. Annulation – Report des Stages courts (hors droit de rétractation)

Le présent article concerne les Stages courts. Les conditions d’interruption d’un Parcours long sont définies à l’article 8bis ci-après et, le cas échéant, dans les conditions particulières du Parcours.

8.1. Rappel – Rétractation légale.
Lorsque le droit de rétractation (art. 7) est ouvert, il s’applique en priorité. Le présent article vise les annulations hors rétractation (délai expiré ou inapplicable).

8.2. Annulation par le Client (régime “arrhes strictes”).
En cas d’annulation imputable au Client (y compris no-show le jour J) :

• Les arrhes restent acquises à l’Organisateur.

• Le solde non encore payé n’est pas exigible.

• Si le solde a déjà été payé, il est remboursé dans un délai de 14 jours (hors frais externes du Client : transport, hébergement, etc.).
  Le Client peut se faire remplacer par un tiers jusqu’à J−2 (gratuit), sur simple information écrite à l’Organisateur.

8.3. Report de participation (initiative Client).
Sous réserve des places disponibles, le Client peut demander un report jusqu’à J−12 :

• 1 report maximum vers une date ultérieure du même Stage (dans la limite de 12 mois),

• les arrhes sont imputées sur la nouvelle date,

• au-delà de J−12, la demande de report vaut annulation et s’applique le § 8.2.
  Tout report accepté fait l’objet d’un email de confirmation.

8.4. Annulation / Report par l’Organisateur.
(a) Cas n’étant pas un “désistement” au sens de l’art. 6.3 (→ restitution simple, sans double) :

• Non-atteinte de l’effectif minimum à la date limite indiquée lors de l’inscription ou dans les conditions particulières du Stage.

• Force majeure (art. 1218 C. civ.),

• Fermeture administrative, indisponibilité imprévisible de la salle, mesure légale empêchant la tenue du Stage,

• Motif de sécurité grave ou indisponibilité imprévisible de l’intervenant lorsqu’aucun remplacement raisonnable n’est possible.
  Dans ces hypothèses, l’Organisateur propose un report ou un avoir ; à défaut d’accord, il procède à la restitution simple des sommes perçues (arrhes + solde le cas échéant).

(b) Désistement imputable à l’Organisateur (hors cas visés au (a)) : application de l’art. 6.2 → restitution du double des arrhes + remboursement du solde payé le cas échéant.

(c) Les frais externes engagés par le Client (transport, hébergement, restauration, etc.) restent à sa charge, sauf disposition impérative contraire.

8.5. Modalités de remboursement.
Les remboursements dus au titre du présent article interviennent sous 14 jours à compter de l’information du Client, via le même moyen de paiement utilisé à la commande.

8.6. Preuve & notifications.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit (email à contact@eveiletsens.re) et est réputée reçue à la date de l’accusé de réception automatique/système.

8bis. Interruption d’un Parcours long

L’inscription à un Parcours long porte sur l’ensemble du cursus et non sur l’achat indépendant de chacune de ses sessions.

Le paiement échelonné constitue uniquement une facilité de règlement.

Toute demande d’interruption définitive du Parcours doit être adressée par écrit à l’Entreprise.

Les conséquences financières d’une interruption sont définies dans les conditions particulières ou le contrat du Parcours concerné, en fonction notamment des prestations déjà réalisées, des ressources déjà fournies, des engagements d’organisation pris par l’Entreprise et des circonstances de l’interruption.

Les situations de force majeure sont examinées conformément à l’article relatif à la force majeure.

8Ter. Absences au cours d’un Parcours

La présence aux différentes sessions est importante compte tenu du caractère progressif du Parcours.

Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais.

L’absence du Participant à une journée ou à une session ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

Lorsque l’organisation et la nature des contenus le permettent, l’Entreprise peut proposer des supports, indications de travail ou modalités de rattrapage.

Certaines pratiques nécessitant une présence effective peuvent devoir être réalisées ultérieurement avant une éventuelle validation finale.

9. Règles de fonctionnement – Respect du groupe

Afin de préserver la qualité des apprentissages, la sécurité, la confidentialité et le bon déroulement des Stages et Parcours, chaque Participant s’engage à respecter les règles suivantes.

9.1 Ponctualité et assiduité

Le Participant s’engage à respecter les horaires communiqués et à être présent pendant toute la durée des journées ou sessions prévues.

En cas de retard ou d’absence, il informe Éveil et Sens dans les meilleurs délais.

Pour les Parcours longs, la régularité est particulièrement importante compte tenu du caractère progressif des enseignements.

9.2 Respect des personnes

Chaque Participant s’engage à adopter une attitude respectueuse envers :

• la formatrice ;

• les autres participants ;

• les éventuels intervenants ;

• les personnes accueillant le groupe sur le lieu de formation.

Aucun comportement agressif, humiliant, discriminatoire, menaçant, violent ou portant atteinte à l’intégrité d’une personne ne sera toléré.

9.3 Respect du cadre pédagogique

Le Participant s’engage à respecter les consignes données dans le cadre des exercices, pratiques en binôme, mises en situation et temps d’intégration.

Il demeure libre d’exprimer une difficulté, une limite ou un inconfort et peut en informer la formatrice à tout moment.

Éveil et Sens peut adapter ou interrompre un exercice lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

9.4 Confidentialité

Les Stages et Parcours peuvent amener les participants à partager des expériences, ressentis, informations personnelles ou situations issues de leur pratique.

Chaque Participant s’engage à respecter strictement la confidentialité de ces échanges.

Il est notamment interdit de diffuser à des tiers, sans accord préalable de la personne concernée :

• des informations personnelles entendues pendant la formation ;

• des situations travaillées en exercice ;

• des témoignages individuels ;

• des photographies, vidéos ou enregistrements permettant d’identifier un participant.

Cette obligation de confidentialité se poursuit après la fin du Stage ou du Parcours.

9.5 Téléphones, photographies et enregistrements

Les téléphones doivent être utilisés de manière à ne pas perturber le déroulement des enseignements.

Sauf autorisation expresse d’Éveil et Sens, il est interdit :

• d’enregistrer les enseignements ;

• de filmer les démonstrations ;

• de photographier ou filmer les supports pédagogiques à des fins de reproduction ou de diffusion ;

• d’enregistrer, photographier ou filmer un autre Participant sans son accord.

Des prises de notes personnelles restent bien entendu autorisées.

9.6 Respect des locaux et du matériel

Le Participant s’engage à respecter :

• les locaux mis à disposition ;

• le mobilier ;

• le matériel pédagogique ;

• les équipements éventuellement prêtés.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage manifestement inapproprié pourra donner lieu à une demande de réparation ou de remboursement.

9.7 Sécurité et comportement adapté

Le Participant s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par Éveil et Sens ou par le responsable du lieu.

Il ne doit pas adopter de comportement susceptible de mettre en danger sa propre sécurité ou celle des autres participants.

La consommation d’alcool ou de substances altérant de manière manifeste les capacités de participation est incompatible avec les pratiques proposées pendant les sessions.

Éveil et Sens se réserve la possibilité d’écarter temporairement un Participant d’un exercice si son état ou son comportement ne permet pas une participation dans de bonnes conditions.

9.8 Respect du rythme et des limites de chacun

Les pratiques proposées peuvent susciter des ressentis différents selon les personnes.

Chaque Participant s’engage à respecter :

• le rythme des autres ;

• leurs limites ;

• leur droit de ne pas partager certaines informations personnelles ;

• leur droit de signaler qu’un exercice ne leur convient pas.

Aucune pression ne doit être exercée sur un autre Participant pour qu’il partage une expérience personnelle ou participe à une pratique qu’il refuse.

9.9 Espaces d’échange entre les sessions

Lorsque le Stage ou le Parcours comprend un groupe Telegram ou tout autre espace d’échange, les mêmes règles de respect, de confidentialité et de courtoisie s’appliquent.

Sont notamment interdits :

• les propos agressifs ou discriminatoires ;

• le démarchage commercial non sollicité ;

• le spam ;

• la diffusion de contenus sans lien avec le cadre du groupe ;

• la transmission à l’extérieur du groupe d’informations personnelles partagées par d’autres participants.

Éveil et Sens peut modérer ou supprimer un contenu manifestement inapproprié.

9.10 Manquements graves

En cas de comportement incompatible avec le bon déroulement du Stage ou du Parcours, Éveil et Sens pourra :

1. rappeler oralement ou par écrit les règles applicables ;

2. demander au Participant de modifier immédiatement son comportement ;

3. interrompre sa participation à un exercice ;

4. en cas de manquement grave ou répété, prononcer son exclusion du Stage ou du Parcours.

Lorsque les circonstances le permettent, un échange préalable est organisé avec le Participant afin de lui permettre de s’expliquer.

Une exclusion ne peut être fondée sur un motif discriminatoire ou arbitraire.

Les conséquences financières éventuelles d’une exclusion sont appréciées au regard des circonstances et des dispositions contractuelles applicables.

10. Santé, sécurité & nature des prestations

Les Stages ou Parcours relèvent du bien-être et du développement personnel, sans visée médicale ni paramédicale ; ils ne se substituent pas à un diagnostic ou traitement. Le Client informe l’Entreprise de toute contre-indication et demeure responsable de sa condition physique/psychique. L’Entreprise peut refuser/adapter l’inscription en cas de risque manifeste pour la personne ou le groupe.

11. Propriété intellectuelle – Supports

Les supports remis sont protégés. Licence d’usage strictement personnelle, non exclusive, non cessible. Toute captation (audio/vidéo) par le Client est interdite sans accord écrit. Les marques et signes distinctifs d’Eveil et Sens sont protégés.

Sont notamment concernés les livrets, fiches pédagogiques, biomètres, grilles, schémas, contenus vidéo ou audio éventuels et ressources mises à disposition pendant un Parcours.

Ils ne peuvent être utilisés pour créer, reproduire ou dispenser une formation destinée à des tiers sans autorisation écrite préalable.

12. Captations – Image & témoignages

Si un Stage, une session de Parcours ou un temps d’accompagnement est photographié/filmé (extraits, publications, replays d’exercices), l’information est donnée en amont. Le Client qui ne souhaite pas apparaître le signale et/ou se place hors cadre ; des autorisations dédiées peuvent être recueillies.

Témoignages/avis : l’Entreprise peut solliciter une autorisation d’exploitation (texte, photos) pour ses supports.

13. Données personnelles & cookies

Les traitements (gestion des préinscriptions, contrats et suivi pédagogique des Parcours, gestion des inscriptions, information pratique, suivi de relation, obligations comptables) sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site ; droits RGPD rappelés (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation). Le Site peut recourir à des traceurs ; voir politique cookies. Contact : contact@eveiletsens.re.

14. Responsabilité

Obligation de moyens. L’Entreprise n’est pas responsable des objets perdus/volés, ni des frais externes engagés par le Client (transport, logement). Les objectifs et exemples sont illustratifs et ne constituent pas une promesse de résultat.

15. Force majeure – Impossibilité

Suspension des obligations pendant l’événement de force majeure (désastres, grèves, pandémies, etc.). En cas d’empêchement définitif : restitution des sommes au prorata. L’incapacité temporaire d’un intervenant (maladie, accident, motif familial) peut justifier remplacement et/ou suspension sans indemnité ; seule l’impossibilité définitive ouvre droit à restitution (totale/partielle).

Lorsqu’un événement affecte uniquement une session d’un Parcours, l’Entreprise privilégiera son report ou son remplacement sans remettre automatiquement en cause l’ensemble du Parcours.

16. Évolution des CGV

L’Entreprise peut modifier les CGV pour les Stages et Parcours à venir. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la Commande. En cas d’évolution technique/organisationnelle nécessaire sans hausse de prix ni altération de caractéristiques essentielles, l’information est fournie au Client.

17. Droit applicable – Litiges – Médiation de la consommation

Les CGV sont régies par le droit français (version française faisant foi).

Résolution amiable. En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Éveil et Sens à l’adresse : contact@eveiletsens.re afin de rechercher une solution amiable. 

Médiation.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement contacté Éveil et Sens et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET l'Entreprise PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE l'Entreprise, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

18. Dispositions diverses

Nullité partielle sans incidence sur le reste. Tolérance ponctuelle ≠ renonciation. Preuve : emails, journaux de paiement et d’inscription font foi. L’Entreprise peut céder le contrat à un acquéreur ou affilié.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation (à utiliser uniquement si le droit est ouvert)

À l’attention de Eveil et Sens, 3 impasse du Soleil, 97429 Petite-Île – contact@eveiletsens.re :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le Stage ou Parcours suivant : [intitulé, dates, lieu], commandé le : [date].
Nom/Prénom : … Adresse : … Email : …
Date : … Signature (si courrier) : …

Article 19 — Espaces d’échange Telegram ou autres plateformes (invitation par email – optionnel)

• Principe & optionnalité. Après le stage, l’Organisateur peu adresser un email de remerciement contenant un lien d’invitation vers un groupe Telegram facultatif et gratuit. L’adhésion au groupe n’est pas requise pour bénéficier du stage ; aucune information essentielle au contrat n’y est communiquée exclusivement.

• Adhésion volontaire. Le Client n’est ajouté à aucun groupe sans action de sa part. S’il ne clique pas, il ne rejoint pas le groupe. Le lien est personnel et non transférable.

• Durée & fermeture. L’Organisateur peut clôturer ou suspendre le groupe à tout moment (faible activité, raisons techniques, modération), sans incidence sur le contrat de stage.

• Règles de conduite. Respect et courtoisie ; pas de spams, démarchage, contenus illégaux, médicaux/ thérapeutiques, violents ou discriminatoires. L’Organisateur peut retirer l’accès en cas de manquement.

• Confidentialité & prudence. Les échanges sont visibles par les membres du groupe. Le Client s’abstient de publier des données sensibles. L’Organisateur ne peut garantir la confidentialité de ce que les membres choisissent de diffuser.

• Plateforme tierce. Telegram est un service tiers qui traite des données selon ses propres conditions et peut opérer hors UE. Pour toute demande liée à la commande (support, facturation), le Client utilise contact@eveiletsens.re ; le groupe n’est pas un canal de support contractuel.

• Pour les Parcours longs, un espace d’échange peut être mis à disposition pendant la durée du Parcours. Les informations essentielles liées au contrat et à la facturation restent transmises par les canaux officiels indiqués par l’Entreprise.