Eveil et Sens - Dernière mise à jour : 29/09/2025

L’Entreprise : Eveil et Sens, entreprise individuelle (SIREN 790 360 796) – 3 impasse du Soleil, 97429 Petite‑Île – contact@eveiletsens.re – Tél: +262 93 91 47 81 – Sites : eveiletsens.re, energie.eveiletsens.re (les « Site(s) »).

Article 1 — Définitions

« Entreprise » : Eveil et Sens. « Site » : les sites édités par l’Entreprise précisés ci‑dessus.
« Client » : toute personne (consommateur ou non‑professionnel) souscrivant un soin de bien‑être auprès de l’Entreprise, en présentiel ou à distance (visio/téléphone).
« Commande » : toute réservation et/ou achat d’un soin passé via le Site, par email ou téléphone.
« CGV » : les présentes et les documents auxquels elles renvoient (ex. Politique de confidentialité).

Article 2 — Domaine d’application – Acceptation

Les CGV régissent la fourniture des soins de bien‑être au Client et prévalent sur tout autre document. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ; les données enregistrées par le Site font foi (preuve électronique).

Article 3 — Caractéristiques des soins – Rendez‑vous

Les pages d’offre récapitulent les caractéristiques essentielles : type de soin, durée, lieu (cabinet/adresse) ou modalités à distance, tarif, contre‑indications, matériel/tenue recommandés. La prise de rendez‑vous peut se faire via le Site (formulaire/paiement), par email ou par téléphone ; un email/SMS de confirmation rappelle date/heure/lieu/modalités de connexion pour le distanciel.

Les prestations relèvent du bien‑être et du développement personnel, sans visée médicale/paramédicale et ne se substituent pas à un diagnostic/traitement médical; l’Entreprise est tenue d’une obligation de moyens.

Article 4 — Commande – Processus – Confirmation

La Commande s’effectue selon le parcours affiché (coordonnées, choix date/heure, paiement le cas échéant). Le Client garantit l’exactitude des informations fournies ; la validation finale vaut signature électronique et exigibilité des sommes dues ; un email de confirmation récapitule la Commande.

Article 5 — Conditions tarifaires – Moyens de paiement

Les tarifs en vigueur figurent sur le Site ou sont communiqués avant la Commande. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable — art. 293 B du CGI lorsque la loi le permet (micro‑entreprise). Paiements : CB / virement / espèces sur place / prestataire de paiement en ligne (stripe). Les prestataires de paiement sont soumis à leurs conditions propres.
Incidents/retards de paiement. L’Entreprise peut suspendre ou refuser une Commande en cas d’anomalie de paiement et solliciter des justificatifs anti‑fraude raisonnables.
Facilités de paiement (si proposées). S’il est proposé de régler en plusieurs fois un prix forfaitaire, il s’agit d’un échéancier : la totalité du prix demeure due (pas d’abonnement).

Article 5 bis — Bons cadeaux

5 bis.1 - Nature & forme. Les bons cadeaux donnent droit à la réalisation d’un soin déterminé (ex. « Massage 60 min »). Ils sont délivrés au format numérique (email/PDF) et, le cas échéant, au format papier.

5 bis.2 - Validité. Sauf mention contraire, les bons sont valables 12 mois à compter de l’achat. La date d’expiration figure sur le bon. Un report unique de 3 mois peut être accordé avant l’expiration, sur demande écrite et selon disponibilités.

5 bis.3 - Réservation & conditions d’annulation. Le bénéficiaire réserve son créneau via les canaux habituels. Les règles d’annulation/retard/no‑show des Articles 6 et 7 s’appliquent à la personne bénéficiaire (arrhes, délais, pénalités). Un rendez‑vous non honoré consomme le bon.

5 bis.4 - Transférabilité. Les bons sont personnels mais cessibles à titre gratuit au sein du cercle familial/amis, sous réserve d’en informer l’Entreprise avant utilisation (modification du nom du bénéficiaire).

5 bis.5 -  Perte/vol. Le bon est un titre au porteur : l’Entreprise ne peut en garantir la restitution en cas de perte/vol/usage par un tiers. Un duplicata peut être émis si le bon n’a pas été utilisé (à la libre appréciation de l’Entreprise), sur présentation de preuves d’achat.

5 bis.6 - Non‑convertibilité. Les bons ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en espèces, hors droits légaux applicables (ex. rétractation à distance – cf. 5 bis.7).

5 bis.7 - Droit de rétractation (achat à distance). Pour un bon acheté à distance par le donateur (et non encore utilisé), un délai de 14 jours s’applique à compter de l’achat. Si le bénéficiaire utilise le bon avant la fin de ce délai à la demande expresse (rendez‑vous exécuté), la rétractation n’est plus possible ; si l’exécution a débuté sans renoncement, un montant proportionnel peut être dû.

 5 bis.8 - Lutte contre la fraude. Tout bon reproduit, altéré ou revendu sans autorisation peut être invalide. L’Entreprise se réserve le droit de bloquer un bon en cas de suspicion de fraude et de demander des justificatifs.

5 bis.9 - Données personnelles. Les données du donateur et/ou du bénéficiaire sont traitées pour émettre, envoyer et suivre le bon (cf. Politique de confidentialité). Le bénéficiaire peut demander l’exercice de ses droits RGPD à contact@eveiletsens.re.

Article 6 — Arrhes – Solde – Exceptions (art. 1590 C. civ.)

6.1 Nature des sommes. À la réservation, le Client verse 33 % du prix à titre d’arrhes (art. 1590 C. civ.).

6.2 Effets du désistement.

• Désistement du Client : les arrhes restent acquises à l’Entreprise ; le solde non encore payé n’est pas exigible. Si déjà payé, il est remboursé dans le délai prévu à l’art. 7.3.
  
  
  

• Désistement de l’Entreprise : restitution du double des arrhes, hors cas visés à l’art. 6.3.
  
  
  

6.3 Cas n’étant pas un “désistement imputable à l’Entreprise” (→ restitution simple, sans double ni autre indemnité) : force majeure, fermeture administrative, indisponibilité imprévisible de la salle, motif de sécurité grave ou indisponibilité imprévisible de l’intervenant lorsqu’aucun remplacement raisonnable n’est possible. L’Entreprise peut proposer un report ou un avoir ; à défaut d’accord, elle procède à la restitution simple des sommes versées.

6.4 Échéance du solde. Le solde est payable 24 h avant le rendez‑vous ou sur place selon l’offre. Le défaut de paiement du solde à l’échéance peut être traité comme une annulation imputable au Client (art. 7).

Article 7 — Annulation – Retards – No‑show

7.1 Par le Client.

• Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant l’horaire (restitution des sommes versées hors arrhes).
  
  
  

• Moins de 48 h : 33% facturé ou arrhes conservées.
  
  
  

• Non‑présentation : 100 % dû.
  
  
  

7.2 Par l’Entreprise. Report ou remboursement selon les cas (cf. art. 6.3). Les frais externes (transport, hébergement, etc.) restent à la charge du Client.

7.3 Retards. Au‑delà de 10 minutes, la séance peut être écourtée sans réduction de prix. Les remboursements dus au titre des art. 6–7 interviennent sous 14 jours via le même moyen de paiement.

Article 8 — Droit de rétractation (contrats à distance)

Si la réservation est conclue à distance, le Client peut se rétracter dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat (formulaire en Annexe ou email à contact@eveiletsens.re).
Exceptions légales :

• Prestation pleinement exécutée avant la fin du délai à la demande expresse du Client et avec renoncement ;
  
  
  

• Si le Client sollicite une exécution avant 14 jours sans renoncer, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa décision de rétractation.
  Formule type (à afficher uniquement si rendez‑vous <14 jours et exécution souhaitée avant l’expiration) :
  « Je demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai de 14 jours et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. »

Article 9 — Santé – Contre‑indications – Sécurité

Le Client s’engage à informer l’Entreprise de toute contre‑indication (grossesse, chirurgie récente, troubles circulatoires, allergies, etc.). L’Entreprise peut refuser ou adapter la séance en cas de risque manifeste pour la personne ou le groupe.

Article 10 — Données personnelles

Traitements (gestion des rendez‑vous/facturation, emails pratiques, prospection avec consentement, lutte anti‑fraude) conformes au RGPD et à la loi Informatique & Libertés ; droits d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité ; contact contact@eveiletsens.re ; réclamation CNIL ; Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les signes distinctifs et contenus éventuels (documents remis, méthodes, visuels) sont protégés ; droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible ; toute reproduction/diffusion est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Avis – Références – Communication

Les avis peuvent être publiés sur le Site (règles de modération/affichage précisées) ; possibilité de solliciter une référence/témoignage avec accord. Si des contenus (texte/photo/vidéo) sont fournis, une autorisation d’exploitation peut être demandée pour la promotion d'Éveil et Sens (support, durée, territoire).

Article 13 — Force majeure / Impossibilité

Suspension des obligations en cas de force majeure (évènement extérieur, imprévisible et irrésistible) ; seul un empêchement définitif ouvre droit à restitution (totale/partielle selon l’ampleur).

Article 14 — Responsabilité

Obligation de moyens ; pas de garantie de résultat.
L’Entreprise n’est pas responsable des frais externes engagés par le Client (transport, hébergement, etc.).

Article 15 — Évolution des CGV

Les CGV peuvent être modifiées pour les prestations à venir ; les conditions applicables sont celles acceptées lors de la Commande.

Article 16 — Litiges – Médiation de la consommation – Droit applicable

Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Entreprise pour tenter de trouver une solution amiable. 

Médiation.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET l'Entreprise PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE l'Entreprise, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

Droit applicable : droit français ; langue : français. Compétence déterminée par le droit de la consommation.

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Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation (si applicable)

À l’attention de Eveil et Sens, 3 impasse du Soleil, 97429 Petite‑Île – contact@eveiletsens.re :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation [intitulé du soin] commandée le [date].
Nom/Prénom : … Adresse : … Email : …
Date : … Signature (si courrier) : …